Mentions LégalesConformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [VOTRE-NOM-DE-SITE.FR] les présentes mentions légales.1. Éditeur du SiteLe site [VOTRE-NOM-DE-SITE.FR] est édité par :DAVID WISS Forme juridique : Micro-entreprise Siège social : 4 CHEMIN DE HALAGE BC594, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN N° SIRET : 90795802900015 Téléphone : 0614221334 Adresse e-mail : [VOTRE-EMAIL-DE-CONTACT@gmail.com]2. Responsable de la PublicationLe Responsable de la publication est : DAVID WISS Contact : 0614221334 ou [VOTRE-EMAIL-DE-CONTACT@gmail.com]3. Hébergeur du SiteLe site [VOTRE-NOM-DE-SITE.FR] est hébergé par :Hostinger International Ltd. Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : Accessible via leur site web (https://www.hostinger.fr/contact)4. Accès au SiteLe site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.5. Propriété IntellectuelleToute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site [VOTRE-NOM-DE-SITE.FR], sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Politique de Confidentialité (RGPD)La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont DAVID WISS (agissant en tant que micro-entreprise) collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site [VOTRE-NOM-DE-SITE.FR].1. Responsable du TraitementLe responsable du traitement des données personnelles est :DAVID WISS 4 CHEMIN DE HALAGE BC594, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Email : [VOTRE-EMAIL-DE-CONTACT@gmail.com] Téléphone : 06142213342. Données CollectéesNous collectons les informations que vous nous fournissez directement via le(s) formulaire(s) de contact présents sur le site. Les données collectées sont :Nom et PrénomNuméro de téléphoneAdresse e-mailAdresse postale (si nécessaire pour le devis)Toute information que vous fournissez volontairement dans le champ "message"3. Finalité du TraitementLes données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :Répondre à votre demande de contact ou de devis.Assurer la gestion de la relation client et la prise de rendez-vous.Établir la facturation des prestations réalisées.Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale non sollicitée (newsletter, etc.) sans votre consentement explicite.4. Durée de ConservationVos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :Pour une demande de devis n'aboutissant pas : 1 an après le dernier contact.Pour les clients (prestation réalisée) : Durant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et garantie décennale).5. Sécurité et Partage des DonnéesDAVID WISS s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.Vos données personnelles ne sont partagées avec aucun tiers, à l'exception de l'hébergeur du site (Hostinger) et, le cas échéant, des autorités légales si la loi l'exige.6. Vos Droits (Loi "Informatique et Libertés" et RGPD)Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :Droit d'accèsDroit de rectificationDroit à l'effacement (droit à l'oubli)Droit à la limitation du traitementDroit à la portabilité des donnéesPour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse [VOTRE-EMAIL-DE-CONTACT@gmail.com] ou par courrier à l'adresse du siège social.7. CookiesLe site [VOTRE-NOM-DE-SITE.FR] peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (ex: cookies de session). Nous n'utilisons pas de cookies de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tiers (type Google Analytics) sans votre consentement préalable, recueilli via un bandeau cookie lors de votre première visite.
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